Au Congo-Brazzaville, le gouvernement a validé deux textes qui touchent au cœur de la forêt : une agence chargée de contrôler les produits forestiers à l’entrée et à la sortie du pays, et un décret qui réécrit les règles d’attribution des permis. Objectif affiché : transparence et protection de l’environnement.
Une agence pour surveiller les flux de bois
Le premier texte est un projet de loi présenté par la ministre de l’Économie forestière, Rosalie Matondo. Il crée l’Agence de contrôle des produits forestiers à l’exportation et à l’importation, désignée par le sigle ACPFEI.
La nouvelle structure doit prendre la relève du Service de contrôle des produits forestiers à l’exportation (SCPFE). Ce service avait été institué par la loi du 20 novembre 2000 portant Code forestier, puis organisé par un décret de 2002.
Son intitulé élargit d’ailleurs le champ : là où l’ancien service visait les seuls produits exportés, la nouvelle agence porte dans son nom les deux sens du commerce, l’exportation comme l’importation.
Un contrôle forestier hérité de 2000 à moderniser
Pourquoi revoir un outil vieux de plus de vingt-cinq ans ? L’ancien dispositif doit être mis en accord avec le nouveau Code forestier, avec les exigences de l’Accord de partenariat volontaire et avec l’interdiction d’exporter du bois sous forme de grumes.
Cet accord porte sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux. Les grumes, elles, désignent les troncs bruts, non transformés : leur exportation est interdite, et le contrôle doit désormais tenir pleinement compte de cette règle.
Au-delà de la vérification, l’agence devra favoriser des pratiques d’exploitation responsables et durables. Le texte cite notamment la promotion des normes d’exploitation forestière à impact réduit et une meilleure réponse aux exigences environnementales.
Approuvé en Conseil des ministres, le projet de loi n’est pas encore définitif. Il sera transmis au Parlement, qui devra l’examiner et l’adopter.
Permis forestiers : place à l’appel d’offres
Le second texte, un projet de décret adopté dans le même élan, fixe le contenu du cahier des charges général des conventions et permis forestiers. Il précise leurs conditions d’attribution et de conclusion, ainsi que les règles encadrant l’exercice des activités forestières.
Ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre du Code forestier adopté en 2020, qui impose de nouvelles obligations aux opérateurs exploitant le domaine forestier de l’État. Il entend rendre les procédures plus transparentes et mieux intégrer l’environnement dans la gestion des ressources.
Concrètement, l’attribution des titres passera par un appel d’offres, lancé par arrêté du ministre chargé des Forêts et publié au Journal officiel. Les candidats disposeront de trois mois pour déposer leur dossier.
Les candidatures seront ensuite examinées par une commission forestière présidée par le ministre. La sélection reposera notamment sur trois types de capacités : techniques, financières et environnementales.
Ce que les exploitants devront à la forêt
Le décret détaille aussi les engagements des titulaires de conventions forestières. Ils devront élaborer des plans d’aménagement, préserver les écosystèmes et respecter les normes environnementales.
Une dernière obligation dépasse le seul couvert forestier : contribuer au développement des communautés locales. Dans le texte même, l’exploitation du bois se trouve ainsi liée à l’avenir des populations concernées.
Une gouvernance forestière encore à l’épreuve
Pour qui suit le sort des forêts congolaises, les deux réformes dessinent une même direction : mieux savoir qui exploite, à quelles conditions, et quels produits circulent.
Reste, pour l’agence, une étape décisive : l’examen par le Parlement. Et pour les deux textes, l’épreuve du terrain, là où se mesureront réellement les promesses de transparence et de protection de l’environnement.
