La fin de la tolérance pédagogique
Sous les lambris feutrés de la mairie de Moungali, le 24 juillet 2025, Basile Jean-Claude Bazébi a livré un message sans ambages aux opérateurs de transfert de fonds de la capitale : la parenthèse de la sensibilisation, ouverte en 2023, se referme. Investi en août 2022 à la tête de l’Agence de régulation des transferts de fonds, le directeur général estime que « l’heure de la répression a sonné », une formule qui acte la mue d’un encadrement pédagogique vers un contrôle plus coercitif. En filigrane, l’État entend résorber un secteur informel qui draine chaque année plusieurs dizaines de milliards de francs CFA hors de tout radar fiscal ou prudentiel.
Un cadrage juridique renforcé
Le corpus normatif s’appuie désormais sur les articles 12 et 13 de la loi de finances 2025, complétés par l’article 13 bis nouveau. Tout agent opérant des transferts doit, d’une part, s’interconnecter à la plateforme numérique de l’ARTF et, d’autre part, déclarer l’ensemble des transactions avant le dixième jour du mois suivant leur exécution. Ce registre centralisé, inspiré des standards de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, vise à accroître la traçabilité financière, à lutter contre le blanchiment et à sécuriser les flux de la diaspora, qui représentent près de 4 % du PIB congolais selon la Banque mondiale.
Des sanctions dissuasives assumées
Le législateur a privilégié la dissuasion financière. Les amendes oscillent entre vingt et cinquante millions de francs CFA, selon la gravité de l’infraction. La perte définitive du droit d’exercer et la fermeture immédiate des points de service complètent l’arsenal. Devant les opérateurs réunis à Moungali, Basile Jean-Claude Bazébi a martelé que « tout dirigeant, qu’il soit congolais ou étranger, exerçant sans autorisation, s’expose à des poursuites pénales et à la saisie des fonds objets de l’infraction ». Cette gradation des sanctions, conforme aux recommandations du Groupe d’action financière, traduit la volonté du régulateur de substituer à l’économie grise une chaîne de valeur formalisée.
Les acteurs entre adhésion et appréhension
La présence de Youssouf Ngolo, président du Conseil supérieur islamique du Congo, témoigne d’une approche inclusive. Certains petits opérateurs, dont l’activité repose sur des réseaux de confiance communautaire, redoutent une hausse des coûts de conformité susceptible de renchérir les frais supportés par les ménages. D’autres saluent une clarification du marché qui devrait, à terme, renforcer la compétition loyale. « Nous ne sommes pas opposés au principe de régulation, mais nous plaidons pour un calendrier d’application compatible avec nos capacités techniques », confie un gérant de kiosque, préférant garder l’anonymat.
Enjeux de souveraineté et d’inclusion financière
Pour les autorités congolaises, la démarche dépasse la simple collecte de recettes fiscales. Il s’agit de préserver la souveraineté monétaire face à l’essor des plates-formes étrangères et de canaliser l’épargne populaire vers le système bancaire national. Le ministère des Finances estime qu’une formalisation accrue pourrait augmenter de deux points le taux d’inclusion financière d’ici 2027. Parallèlement, la Banque centrale anticipe une amélioration des indicateurs de conformité aux normes internationales de lutte contre le financement du terrorisme, un enjeu crucial dans une sous-région ouverte aux flux transfrontaliers.
Vers une normalisation du secteur des transferts
La phase répressive lancée fin juillet n’équivaut pas à une fermeture brutale du marché. L’ARTF assure maintenir des guichets d’assistance pour accompagner les opérateurs dans leurs démarches d’enregistrement. Les prochains mois permettront de mesurer l’efficacité du dispositif et l’adhésion des usagers, dont la majorité demeure sensible au critère de rapidité. À moyen terme, la consolidation des données transactionnelles pourrait nourrir des politiques publiques ciblées sur les diasporas, tout en renforçant la crédibilité financière du Congo-Brazzaville auprès de ses partenaires. En scellant la transition de la persuasion à la contrainte, le régulateur confirme que la modernisation du secteur des transferts de fonds n’est plus un horizon, mais une obligation.
