À Brazzaville, la société civile congolaise réclame la mise à jour des grilles de légalité forestière, héritées d’une loi abrogée. Sans cette révision, les premières licences Flegt du Congo-Brazzaville restent hors d’atteinte.
Un code forestier neuf, des grilles restées à l’ancienne
Le 25 août 2026, une salle de Brazzaville a réuni une vingtaine de personnes autour d’un document technique dont presque personne ne parle : la grille de légalité. C’est pourtant elle qui décide si une bille de bois est en règle.
Ces grilles ont été bâties sous l’ancienne législation forestière. Or la République du Congo s’est dotée d’un nouveau code forestier en 2020, en vigueur depuis cinq ans. Entre les deux textes, l’écart s’est creusé.
« Les grilles de légalité sont aujourd’hui difficilement applicables parce qu’elles ont été établies sur la base de l’ancienne loi », a résumé Nina Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (Ocdh).
Des réformes environnementales et minières laissées hors du cadre
La responsable a pointé un angle mort plus large. « De nombreuses réformes touchent des secteurs applicables au domaine forestier, tels l’environnement et les mines », a-t-elle relevé, avant d’ajouter que « ces réformes ne sont pas prises en compte dans les grilles de légalité ».
L’observation compte pour qui suit les forêts du bassin du Congo. Le contrôle de la légalité du bois ne se joue pas seulement dans les concessions : il croise le droit de l’environnement, celui des mines, et les procédures qui les encadrent.
Le Flegt, ce passeport que le Congo-Brazzaville n’a pas encore délivré
Au cœur des échanges figurait la licence Flegt, acronyme de Forest law enforcement, governance and trade. Ce document officiel atteste que le bois et ses produits dérivés entrant dans l’Union européenne proviennent de sources légales.
Le Congo-Brazzaville n’en a encore délivré aucune. L’atelier visait précisément à lever les obstacles techniques qui retardent ces premières licences et, avec elles, la crédibilité des mécanismes de certification.
Pour l’Ocdh, l’inapplicabilité des grilles freine l’avancement de l’Accord de partenariat volontaire (Apv-Flegt). Le processus a pourtant produit des acquis, en matière de participation et de transparence dans le secteur forestier, selon sa directrice.
Une vingtaine d’acteurs, de l’administration à l’Union européenne
L’atelier a été organisé par l’Ocdh en partenariat avec la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (Rpdh), avec le soutien du programme Forêt, Gouvernance, Marché et Climat (Fgmc II) du Foreign, Commonwealth & Development Office et l’appui technique de l’ONG Fern.
Environ vingt participants ont pris part à la séance : société civile, administrations publiques, secteur privé, partenaires internationaux et Union européenne. Selon les organisateurs, la rencontre a favorisé le dialogue entre ces différentes parties prenantes.
Elle prolongeait un premier rendez-vous tenu en 2025, déjà consacré à l’analyse de ces grilles. La chronologie éclaire l’enlisement : le code date de 2020, l’atelier d’analyse de 2025, et la révision reste à faire.
Un patrimoine forestier mondial suspendu à un texte technique
Alfred Ndzéré Eporo, représentant le directeur de cabinet du ministère de l’Économie forestière, a ouvert les travaux. Il a rappelé que le Congo dispose d’un patrimoine forestier d’importance mondiale.
Ce patrimoine, a-t-il souligné, joue un rôle majeur dans la conservation de la biodiversité, la lutte contre les changements climatiques et le développement d’une économie forestière durable. Trois missions que la grille de légalité conditionne en silence.
L’outil paraît aride. Il fixe pourtant les repères qui permettent de distinguer une exploitation conforme d’une autre. Un texte qui vieillit finit par installer le doute sur l’ensemble de la chaîne.
Des recommandations pour relancer le plaidoyer forestier
L’atelier s’est achevé sur des recommandations invitant à poursuivre le plaidoyer auprès des décideurs nationaux et des acteurs internationaux, afin d’obtenir la révision de ces documents normatifs.
Rien n’a été tranché ce 25 août. Mais la société civile congolaise a posé un diagnostic net : sans grilles à jour, la promesse d’un bois vérifiable reste une intention sur le papier.
