Une session parlementaire dense à Brazzaville
Clôturée sous le marbre de l’hémicycle du Palais des Congrès, la neuvième session ordinaire de l’Assemblée nationale congolaise a offert un panorama condensé des priorités institutionnelles du pays. De l’encadrement budgétaire à la coopération fiscale, les députés ont esquissé leurs lignes de force pour l’année politique.
Le président de la chambre basse, Isidore Mvouba, a employé une métaphore sportive pour résumer l’esprit de la session : « marquer le gouvernement à la ceinture ». Objectif affiché : réactiver pleinement les prérogatives de contrôle inscrites dans la Constitution de 2015 sans enrayer la dynamique exécutive.
Sur trente-deux affaires soumises, vingt-sept textes ont été votés, soit un taux d’adoption de 84 %. Pour Mvouba, cette cadence « illustre la réactivité d’une représentation nationale consciente des urgences ». La statistique marque aussi un record sur le quinquennat en cours, selon le secrétariat général.
Deux hôpitaux généraux, symbole territorial
Parmi les lois adoptées, la création des hôpitaux généraux de Sibiti, capitale de la Lékoumou, et de Ouesso, chef-lieu de la Sangha, retient l’attention. L’initiative répond au schéma national d’aménagement sanitaire 2021-2030, lequel vise à réduire les disparités territoriales d’accès aux soins.
Le ministre de la Santé, Gilbert Mokoki, interrogé à la sortie de la séance, a salué « un jalon décisif pour la couverture universelle ». Les chantiers des deux hôpitaux, financés via un prêt concessionnel chinois, atteignent respectivement 92 % et 88 % de réalisation, selon les données officielles.
Vers un contrôle budgétaire plus rigoureux
Au-delà du registre sanitaire, la session a mis l’accent sur la soutenabilité budgétaire. Le rapport de la commission des finances souligne que le ratio dette-PIB, aujourd’hui proche de 87 %, doit revenir sous les 70 % prévus par la CEMAC pour libérer des marges d’investissement.
Les élus ont ainsi plaidé pour une revue complète des exonérations fiscales et une priorisation des dépenses sociales. Cette orientation rejoint les recommandations du Fonds monétaire international, actées dans le programme de facilité élargie de crédit renouvelé en janvier dernier, évalué à 455 millions de dollars.
La notion de climat des affaires est revenue comme un leitmotiv. Plusieurs députés ont dénoncé la longueur des procédures administratives, facteur pénalisant pour le classement Doing Business, où le Congo occupe la 180e place. Le gouvernement promet une plateforme numérique unifiée des guichets d’enregistrement d’ici à juin.
Convention fiscale Congo-Türkiye : enjeux bilatéraux
Sous un autre angle, la chambre a approuvé la ratification de la convention fiscale Congo-Türkiye signée à Ankara le 14 novembre 2024. Textes à l’appui, la ministre de l’Économie, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, a souligné qu’éviter la double imposition stimulera les flux d’investissements croisés.
Le dispositif couvre les impôts sur le revenu des personnes physiques, les bénéfices des sociétés, les valeurs mobilières ainsi que les plus-values. Il établit également un mécanisme d’échange d’informations et d’assistance au recouvrement, conforme au standard de transparence de l’OCDE, gage de crédibilité financière.
Selon l’ambassadeur de Türkiye à Brazzaville, Hilmi Ege Türemen, « le commerce bilatéral frôle déjà 250 millions de dollars mais pourrait doubler sous trois ans ». Les installations portuaires de Pointe-Noire et la zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo figurent parmi les premières cibles turques en matière de production.
Sur le plan interne, la convention fiscale devrait également alléger la charge des entreprises congolaises déjà implantées à Istanbul et Izmir, notamment dans le textile et le cacao transformé. Les députés du Pool ont rappelé que la diaspora commerçante attendait ce signal depuis plus d’une décennie.
Perspectives régionales et institutionnelles
L’Assemblée a, par ailleurs, adopté une résolution invitant l’exécutif à renforcer la production statistique. Les retards dans la publication des comptes nationaux compliquent la modélisation économique. Le Centre d’études et de prévision devrait être adossé à la future Agence nationale des données, annoncée pour septembre.
Interrogé sur les perspectives, Mvouba a insisté sur la nécessaire « coopération raffinée » entre pouvoirs publics, indiquant que le contrôle parlementaire « ne se confond pas avec l’obstruction ». Dans l’agenda 2025 figure déjà la mise en place d’auditions trimestrielles des ministres devant la commission ad hoc.
Cette évolution s’accompagnera d’un renforcement de la formation des élus en analyse de politiques publiques. Un protocole de partenariat, actuellement négocié avec l’Institut de la Banque mondiale, prévoit des ateliers sur l’évaluation d’impact, afin d’aligner le suivi parlementaire sur des standards internationaux éprouvés.
En refermant leurs dossiers, les députés ont voulu signifier que l’efficacité institutionnelle passe désormais par une dialectique constructive, mêlant vigilance et solidarité gouvernementale. Les prochains mois diront si ce volontarisme parlementaire se traduira concrètement dans le vécu quotidien des populations comme dans les indicateurs macroéconomiques.
À l’échelle de la sous-région, l’initiative congolaise fait école. Au Cameroun et au Gabon, plusieurs députés évoquent déjà la création de bureaux d’évaluation parlementaire inspirés de l’exemple brazzavillois. Le Secrétariat général de la CEMAC prépare un guide méthodologique qui devrait être présenté lors du sommet de juin à Ndjamena.
