Un patrimoine au cœur d’une controverse
Le 25 juillet 2025, Franck Chardin Aubin Tchibinda a saisi le procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville. Le dirigeant du Programme d’assistance juridique pour l’égalité en droit sollicite la suspension provisoire de Me Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, séquestre judiciaire de la succession d’Adèle Barayo.
Désigné le 1ᵉʳ décembre 2020 par ordonnance du Tribunal d’instance de Ouenzé-Talangaï, l’huissier devait conserver les actifs familiaux jusqu’au partage. Or, cinq ans plus tard, les héritiers dénoncent une gestion opaque, ponctuée de retraits bancaires jugés irréguliers et d’inventaires incomplets.
Le séquestre sous le feu des enquêtes
Une première enquête, confiée à la gendarmerie après une conférence de presse de l’ONG, a rejoint le parquet le 14 juillet. Escroquerie, abus de confiance et abus de fonction sont évoqués, des qualifications que l’intéressé conteste mais qui fragilisent son autorité d’officier public.
Parallèlement, la Cour suprême a ordonné une vérification distincte. Les limiers de la section de recherches de la région de Brazzaville examinent contrats de location, relevés de comptes et courriers d’héritiers. Les conclusions, attendues dans les prochaines semaines, nourriront la décision du Tribunal de grande instance.
Cadre juridique et précédent européen
Le Congo ne dispose pas encore d’un code disciplinaire unifié pour les huissiers. Néanmoins, la loi portant organisation de la profession prévoit que toute mesure conservatoire peut être décidée par le parquet lorsque l’intérêt public l’exige, rappelle un magistrat contacté.
Pour étayer sa requête, le Pajed cite l’arrêt de la Cour de cassation française du 15 juin 2022 (n°21-16513). Ce précédent admet la suspension provisoire d’un officier ministériel sous le coup de poursuites, principe compatible avec les instruments de la francophonie juridique.
La profession d’huissier en question
Interrogé, le bâtonnier Ghislain Mbenza estime que « le prestige de nos offices dépend d’une transparence irréprochable ». Selon lui, une suspension ne préjuge pas de la culpabilité mais protège la confiance des justiciables.
Le président de la Chambre nationale des huissiers, intérimaire après la mise en cause de Me Okemba Ngabondo, appelle cependant à la prudence. Il rappelle que la présomption d’innocence reste un fondement, et craint qu’une décision hâtive ne crée un précédent paralysant pour les missions de recouvrement.
Conséquences pour les ayants droit
Les enfants Barayo, copropriétaires des biens, disent avoir perçu seulement une fraction des revenus locatifs prévus. Certains immeubles du centre-ville auraient été hypothéqués sans accord collégial, selon un notaire proche du dossier.
Faute d’arbitrage rapide, les biens risquent une dévalorisation. Les héritiers redoutent aussi des impayés fiscaux, susceptibles d’absorber une partie de l’actif net. L’urgence d’une mesure conservatoire réside donc moins dans la sanction que dans la sauvegarde patrimoniale.
Regards croisés d’experts
Pour la sociologue Nadège Makosso, l’affaire illustre une tension croissante entre modernisation du système judiciaire et pratiques héritées. « Les associations citoyennes occupent un espace laissé vacant par des contrôles internes encore balbutiants », analyse-t-elle.
Le politologue Jean-Paul Ebina souligne que la bonne gouvernance judiciaire participe à l’attractivité économique. « Tout investisseur observe la fiabilité des garanties légales. Une réponse proportionnée rassurerait le marché tout en consolidant l’image internationale du pays ».
Le parquet face à l’urgence
Selon une source interne, le procureur envisage une ordonnance de suspension limitée à six mois, renouvelable. Cette durée permettrait de finaliser l’instruction sans paralysie durable de l’office, tout en confiant la succession à un administrateur ad hoc.
L’option d’une simple mise sous contrôle judiciaire existe également. Elle impliquerait une obligation de reddition mensuelle des comptes et l’interdiction d’actes de disposition majeurs. Cette voie médiane, jugée moins stigmatisante, pourrait recueillir un consensus institutionnel.
Scénarios possibles à court terme
Si la suspension est prononcée, un huissier suppléant serait nommé par tirage au sort sur la liste départementale. Les actes effectués par Me Okemba Ngabondo demeureraient valides, sauf preuve d’illégalité, évitant un effet domino sur les dossiers tiers.
En cas de rejet de la requête, l’instruction pénale se poursuivrait sous surveillance médiatique accrue. Le Pajed annonce déjà un recours hiérarchique, tandis que les héritiers envisagent une action civile en responsabilité pour obtenir réparation de l’éventuel préjudice subi.
Une affaire symptomatique
Au-delà des protagonistes, le dossier Barayo questionne la capacité des institutions à concilier efficacité, équité et sécurité juridique. Les autorités congolaises ont déclaré, à plusieurs reprises, faire de l’État de droit une priorité, et ce litige leur offre l’occasion de matérialiser cet engagement.
Quelle que soit l’issue, l’on constate une maturité croissante de la société civile et une volonté de dialogue de la chancellerie. Deux atouts majeurs pour renforcer la confiance du public et des partenaires internationaux dans la justice congolaise, socle d’une stabilité durable.
