Gouvernance extractive à Brazzaville
À Brazzaville, le 2 septembre, le comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a dévoilé le périmètre du rapport 2023. L’exercice, centré sur la gouvernance des ressources naturelles, s’annonce comme une étape majeure vers une reddition de comptes plus fine.
Administré par le cabinet Enerteam, le processus a été présenté par l’expert Karim Lourimi à une assemblée mêlant autorités fiscales, ministères sectoriels et représentations d’entreprises minières, pétrolières et forestières. Les échanges ont lancé la collecte des données dont la publication est espérée fin décembre.
Transparence et ressources naturelles
Depuis son adhésion à l’Itie en 2012, la République du Congo a régulièrement mis à jour ses rapports, obtenant la mention de « progression significative » lors de la dernière validation. Le périmètre 2023 entend consolider ces acquis en intégrant des axes jusqu’ici peu documentés.
La transparence recherchée ne se limite plus aux flux de revenus. Elle englobe désormais la performance environnementale, la mobilisation fiscale et les garde-fous anticorruption. Ce glissement témoigne d’un alignement avec la demande sociétale de voir l’exploitation des ressources répondre à des normes durables.
La norme Itie 2023 élargit le spectre
Entrée en vigueur en juin, la norme Itie 2023 propose un découpage plus fin des données exigées, notamment sur les émissions, les licences, les bénéficiaires effectifs et les fonds sociaux. Pour Karim Lourimi, « la République du Congo a toujours été en avant-garde de ces évolutions ».
Le nouveau canevas met l’accent sur la chaîne de valeur complète, du permis initial à la dépollution finale. Les entreprises devront préciser la répartition de leurs paiements entre niveau national, collectivités locales et initiatives communautaires, éclairant le débat sur la justice distributive.
Des formulaires taillés pour la précision
Les formulaires de déclaration dévoilés à Brazzaville se veulent plus ergonomiques. Des champs dynamiques guident les répondants, limitant les zones de texte libre sources d’erreurs. L’objectif assumé est d’atteindre un taux de réconciliation supérieur à 98 % entre déclarations publiques et privées.
Pour la première fois, un module obligatoire sur les dépenses environnementales directes est inclus. Il recensera les coûts de remise en état, les indemnisations ou encore les investissements dans la biodiversité. Le secrétariat permanent y voit un signal fort envers les communautés riveraines.
Une collecte de données collaborative
Le chantier mobilise une quinzaine d’administrations, des régies financières au ministère de l’Économie forestière. Chacune disposera de quatre semaines pour renseigner les tableurs, avant un cycle de vérifications croisées piloté par Enerteam. Les sociétés disposent du même délai, gage d’équité dans le calendrier.
Pour fluidifier les échanges, un canal numérique sécurisé a été déployé. Il permet un horodatage automatique des soumissions, élément apprécié par les organisations de la société civile qui suivent l’exercice. Cette traçabilité limite les risques de litiges sur la version définitive des chiffres.
Pointe-Noire, seconde étape stratégique
Un atelier jumeau est programmé à Pointe-Noire le 4 septembre. La présence annoncée des majors pétrolières, des compagnies minières émergentes et d’ONG locales devrait donner un éclairage territorial aux discussions. Le littoral concentre en effet l’essentiel de la production d’hydrocarbures.
Les données propres à cette zone stratégique, notamment les taxes payées aux collectivités du Kouilou et les compensations environnementales versées aux communautés de pêcheurs, seront scrutées. Leur intégration au rapport national pourrait servir de baromètre pour d’éventuelles politiques de décentralisation financière.
Gains attendus pour l’environnement
En ouvrant la porte aux indicateurs écologiques, le rapport 2023 pourrait offrir la première photographie consolidée des impacts induits par les industries extractives. Les décideurs disposeront d’une base pour calibrer les études d’impact et renforcer les obligations de restauration.
Selon un cadre du ministère des Hydrocarbures présent à l’atelier, l’objectif est de « passer d’un suivi réactif à un pilotage préventif », notamment sur les torchages de gaz et les rejets liquides. Les informations issues du rapport serviront de référence aux plans d’action sectoriels.
Le défi permanent de la fiabilité
Atteindre un haut niveau de confiance suppose une triangulation des chiffres. Enerteam conduira des missions de terrain pour vérifier l’existence de permis, la production réelle et la bonne classification des recettes. Le cabinet entend publier, pour chaque écart, une note d’explication circonstanciée.
La société civile, réunie au sein de la plateforme Publiez Ce Que Vous Payez, se dit prête à contribuer. Elle compte analyser les annexes environnementales pour confronter les déclarations aux observations communautaires, notamment dans les zones forestières où l’accès reste difficile.
Un dialogue renforcé et durable
En multipliant les ateliers, le comité national Itie veut installer un espace où État, compagnies et citoyens partagent diagnostics et priorités. Cette approche participative, saluée par plusieurs acteurs, nourrit l’idée d’une gouvernance inclusive, compatible avec les ambitions nationales de développement durable.
La publication prévue en décembre sera donc bien plus qu’un inventaire comptable. Elle pourrait devenir un instrument de pilotage public et une source d’information pour les investisseurs soucieux d’aligner leurs portefeuilles sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance plus stricts.
Si la collecte se déroule sans heurt, le Congo pourrait conforter sa position d’acteur régional de la transparence, tout en offrant un socle de données environnementales inédit. De quoi nourrir, à terme, autant la recherche académique que le débat citoyen éclairé.
