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Renforcement réglementaire en marche

Sous les lambris du siège de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), le ton s’est voulu didactique et ferme. Trois ans après le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation, l’État congolais passe à la vitesse supérieure : toute structure exerçant l’activité de change ou de transfert d’argent devra désormais figurer dans le registre national tenu par l’ARTF. Cette exigence découle de la loi de finances 2025 et de ses articles 13 nouveau et 13 bis, dont la philosophie est d’ériger la transparence en norme cardinale du secteur.

Un marché vital pour l’économie nationale

Estimé par la Banque mondiale à près de 3 % du PIB, le volume annuel des flux de fonds entrants au Congo-Brazzaville ne cesse de croître, porté par la diaspora et l’essor du commerce transfrontalier. Dans un contexte d’efforts soutenus pour diversifier l’économie, les autorités entendent fiabiliser ces flux afin de disposer de statistiques précises, préalable indispensable à l’élaboration de politiques publiques ciblées, notamment en matière d’inclusion financière et de mobilisation de l’épargne privée.

Sanctions dissuasives et responsabilité accrue

Le nouveau dispositif s’appuie sur une gradation de sanctions pécuniaires allant de 20 millions à 50 millions FCFA, assorties de possibles fermetures ou poursuites pénales. « La réglementation n’est pas une option ; c’est la condition sine qua non pour exercer dans la légalité », rappelle Jean-Claude Bazebi, directeur général de l’ARTF. L’objectif n’est pas de réprimer pour réprimer, souligne-t-il, mais de réduire les circuits parallèles qui fragilisent la solidité macroéconomique et alimentent parfois des transferts illicites.

Réactions contrastées des opérateurs

Au sein des agences, les avis oscillent entre adhésion prudente et appréhension logistique. Pour Adama T., gérant d’un réseau sous-régional, « le coût initial de la mise en conformité peut paraître élevé, mais l’assainissement du marché profitera à tous ». D’autres s’interrogent sur la capacité des petites structures à absorber les exigences documentaires. L’ARTF assure avoir prévu un guichet unique numérique afin de raccourcir les délais et de réduire les frais administratifs.

Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme

L’obligation de déclaration mensuelle répond également aux standards du Groupe d’action financière d’Afrique centrale. En exigeant la transmission des données au plus tard le dix du mois suivant, Brazzaville entend renforcer la traçabilité des flux et contribuer à la stabilité régionale. Les observateurs saluent une démarche alignée sur les engagements internationaux du pays tels que la Convention de Malabo sur la cybersécurité, tout en soulignant la nécessité d’une formation continue des agents pour détecter les transactions suspectes.

Vers une inclusion financière élargie

Au-delà du volet répressif, les autorités misent sur la régulation pour stimuler l’innovation. La dématérialisation progressive des procédures ouvre la voie à l’interopérabilité entre banques, opérateurs de téléphonie mobile et fintechs locales. Selon le ministère des Finances, la bancarisation, actuellement proche de 23 %, pourrait gagner cinq points si la confiance dans les canaux formels de transfert se renforce. Le déploiement d’outils de paiement instantané adaptés aux zones rurales figure parmi les pistes étudiées.

Coopération régionale et sécurisation des investissements

L’ARTF, établissement public créé par la loi n° 7-2012 du 4 avril 2021, s’érige en interlocuteur privilégié de la Banque des États de l’Afrique centrale. En harmonisant sa base de données avec les régulateurs des pays voisins, elle cherche à limiter l’arbitrage réglementaire qui permettait à certaines plateformes de se replier hors frontières pour échapper aux contrôles. Cette approche concertée est de nature à rassurer les investisseurs directs étrangers, eux-mêmes attentifs à la robustesse des mécanismes de compliance.

Horizon de la conformité : enjeux et défis

La réussite de l’opération dépendra de la capacité des autorités à conjuguer pédagogie et rigueur. Les délais annoncés laissent entrevoir un travail d’envergure : recenser plusieurs centaines d’agences, auditer les pièces comptables, puis fiabiliser la remontée d’informations. Les diplomates en poste à Brazzaville observent avec intérêt cette modernisation, souvent citée comme un jalon important pour l’intégration économique du pays aux standards internationaux de bonne gouvernance.

Vers une architecture financière plus transparente

En imposant l’enregistrement obligatoire, le Congo-Brazzaville franchit un pas décisif vers la consolidation de son architecture financière. L’initiative illustre la volonté des pouvoirs publics de sécuriser les flux, de protéger les consommateurs et de doter l’économie d’outils statistiques fiables. À l’issue de la période transitoire, les opérateurs conformes pourront évoluer dans un environnement clarifié, susceptible de générer une croissance plus inclusive tout en favorisant la compétitivité du marché régional des services financiers.

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