Un atelier pour décoder la transparence forestière
Au Centre d’éducation, de formation et d’apprentissage de Brazzaville, le débat a crépité comme des feuilles sèches. Durant deux jours, experts, ONG et citoyennes ont passé au crible l’accès à l’information forestière, pierre angulaire du nouveau code adopté en 2020.
Porté par l’Observatoire congolais des droits de l’homme et le Réseau des femmes pour le développement durable, l’atelier avait un but clair : détecter les failles des projets de décrets préparés par le cabinet TEREA avant leur signature officielle.
Depuis le vote du code, la publication des textes d’application avance lentement. Les participants ont donc cherché les raisons de cette inertie afin d’accélérer le calendrier sans compromettre l’équilibre entre exploitation économique et préservation des forêts.
Accès à l’information forestière au cœur de la réforme
Le futur décret précise les procédures pour obtenir des cartes de concessions, des chiffres d’abattage ou des audits. « Toute personne pourra en faire la demande », rappelle l’expert Daniel Ndinga, convaincu que la transparence renforcera la confiance entre État, entreprises et communautés.
Cette ouverture de données est également une exigence majeure de l’accord de partenariat volontaire FLEGT, signé avec l’Union européenne en 2010. Pour les exportateurs, la traçabilité deviendra un atout commercial autant qu’une obligation environnementale.
Les acteurs de la société civile estiment pourtant que l’accès ne doit pas être freiné par une bureaucratie lourde. Ils soulignent la nécessité de plateformes numériques simples, de délais fixes et de frais limités pour ne pas exclure les populations riveraines.
Voix de femmes, voix de forêt
Mme Marie Odette Itango a ouvert et clos les débats, rappelant qu’« une gestion durable sans regard féminin est un œil fermé ». Pour la chargée de communication du REFADD, la participation des femmes garantit que les décisions prennent en compte l’économie domestique et la collecte vivrière.
Dans la salle, Christella Mbongo-Passi, de l’association Femme énergie, acquiesce. « Nous savons désormais où frapper pour être informées », affirme-t-elle, appelant à associer administrations, sociétés forestières et communautés autochtones dans chaque étape de la gouvernance.
Selon un rapport interne du REFADD, moins de 15 % des demandes d’information forestière émanent de femmes. L’atelier espère inverser cette tendance en formant des relais communautaires dans les districts riverains du fleuve Congo.
Freins identifiés et pistes de solution
Au terme des lectures juridiques, trois faiblesses majeures ressortent : des définitions trop vagues, l’absence de sanctions en cas de refus de transmission et le manque de budget pour numériser les archives.
La facilitatrice Laurence Weté Soh propose de clarifier les termes dès l’exposé des motifs. « Un texte limpide limite les interprétations et réduit les litiges », insiste-t-elle, plaidant pour une harmonisation avec les lois minières et foncières déjà en vigueur.
Sur la question financière, les participantes suggèrent un fonds commun alimenté par les redevances forestières. Il financerait la mise en ligne des bases de données et la formation des agents chargés de l’accueil du public.
À savoir : le nouveau code forestier
Adopté en juillet 2020, le code forestier congolais intègre pour la première fois des quotas de transformation locale, une prise en compte explicite du climat et un chapitre sur le consentement libre, préalable et éclairé des communautés.
Il crée aussi un registre national des droits d’usage coutumiers, outil clé pour éviter les conflits entre exploitants et habitants. Cependant, sans décrets d’application, ces avancées restent théoriques.
Comment y aller : démarches pour obtenir un document
Le texte provisoire exige une simple lettre adressée à la direction générale de l’Économie forestière. La réponse doit intervenir sous quinze jours ouvrables. En cas de silence, le demandeur pourra saisir le tribunal administratif pour décision expresse.
Un guichet unique physique est prévu au ministère à Brazzaville. À terme, une plate-forme en ligne permettra de suivre l’état des requêtes en temps réel, réduisant les déplacements et les coûts.
Impact & solutions
Accroître la disponibilité des données forestières pourrait réduire de 30 % les litiges fonciers, selon une étude de TEREA citée lors de l’atelier. La transparence faciliterait aussi l’accès aux financements carbone, en attestant de la légalité des concessions.
Les ONG entendent poursuivre la sensibilisation sur le terrain, village après village, afin que nul ne reste en marge du processus. « Les forêts appartiennent aux Congolais d’aujourd’hui et de demain », résume Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’OCDH.
De retour chez eux, les participants rédigent maintenant des recommandations adressées au ministère de l’Économie forestière. Objectif : faire adopter les décrets avant la prochaine saison des pluies, période où les routes se ferment et où la logistique ralentit.
Si l’échéance est respectée, le Congo consolidera sa position de pionnier régional en matière de gouvernance forestière, tout en préservant la richesse biologique du deuxième massif tropical mondial.
